Excision rituelle

Depuis qu’une mère somalienne a été condamnée par une juge neuchâteloise à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir fait exciser ses petites filles, les réseaux sociaux expriment essentiellement la haine des féministes contre un verdict si scandaleusement « clément ». La plus grande partie des internautes clament qu’on aurait dû condamner cette mère à dix ans de réclusion, évidemment sans sursis.

Comme l’accusée avait pratiqué cette mutilation en Somalie (où cette pratique fait partie – hélas – de la culture locale et où le 98% des femmes ont dû la subir), deux ans avant de venir s’établir en Suisse, la question qui se posait d’abord était celle de la compétence de la justice suisse.

L’article 124 al. 2 du Code pénal, introduit le 1er juillet 2012, précise que cette disposition est applicable à celle qui se serait rendue à l’étranger pour y commettre le délit, mais on ne pourrait justifier la compétence d’un tribunal suisse pour juger d’un délit commis à l’étranger par quelqu’un qui n’est pas domicilié en Suisse –et ne l’a jamais été avant la commission du délit – qu’en vertu du principe d’universalité du délit pénal concerné.

C’est d’ailleurs ce qui a été affirmé péremptoirement par la juge unique du tribunal saisi, et reproduit sans examen par la presse unanime.

Mais est-ce vrai ? Le principe d’universalité est-il applicable à ce casus ? Rien n’est moins sûr !

L’universalité ou compétence universelle est un concept permettant à une juridiction pénale de juger des infractions quel que soit le lieu de commission et la nationalité des délinquants. La seule exigence est que l’individu soit sur le territoire de l’Etat qui veut le juger. Le régime juridique du principe d’universalité figure aux 4 à 7 du Code pénal. A part quelques délits spécifiques énumérés à l’article 5 et dont les mutilations sexuelles féminines ne font pas partie, les conditions permettant à la justice suisse de juger un étranger domicilié à l’étranger au moment de la commission du délit, pour un délit commis à l’étranger ne peuvent résulter que d’une convention internationale et ne jouent que pour les infractions prévues par cette convention internationale.

Pour toutes les infractions prévues par les Conventions, les Etats signataires sont compétents pour juger les auteurs dès lors qu’ils sont sur leur territoire.

Dans une thèse de 2000, Monsieur Marc Henzelin distingue trois types de principes d’universalité : le premier, à savoir l’universalité unilatérale, est appliquée sans consentement ou délégation d’un autre Etat ou de la communauté internationale. Il conclut à son inadmissibilité au vu de l’état actuel du droit international et du droit pénal. Le deuxième, qu’il appelle universalité absolue, part des infractions que les Etats auraient la charge de poursuivre et de juger selon le droit naturel. Cependant, les Etats n’ont jamais appliqué ce principe, ce qui lui dénie tout caractère de droit coutumier. Il conclut dès lors que le principe de l’universalité ne peut se concevoir que par une délégation de compétence d’autres Etats, la compétence de l’Etat délégataire devenant universelle lorsque l’ensemble des Etats lui délèguent leur propre compétence pour juger et poursuivre.

La Suisse et la Somalie ont signé et ratifié la convention de New York du 10 décembre 1984, contre la torture et les traitements inhumains et dégradants. Mais il est hautement improbable que l’excision des petites filles soit considérée en Somalie comme un acte de torture ou un traitement inhumain et dégradant, de sorte que la Suisse ne saurait se prévaloir d’une délégation de compétence, ni expresse ni implicite, dans la présente espèce.

J’observe encore que seule les mutilations sexuelles infligées aux petites filles sont visées par l’article 124 du Code, et suscitent la réprobation générale, et non pas les mutilations infligées au 7e ou au 8e jour de la vie des petits garçons. La circoncision est pourtant aussi une atteinte grave à l’intégrité physique d’une personne sans son consentement.

Mais on sait bien que «selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour…», comme disait le fabuliste.

Claude Paschoud

 

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Scandale footballistique !

La Suisse autorise la double nationalité depuis plus d’un quart de siècle. Avant 1992, tout candidat à la naturalisation suisse devait d’abord renoncer à toute autre nationalité. Tolérer qu’un individu ait deux, voire trois ou quatre nationalités a les mêmes conséquences psychologiques que la polygamie en matière civile.

Comme Josephine Baker qui avait deux amours, son pays et Paris, les footballeurs conservent l’amour de leur pays d’origine, côté cœur, et l’amour du pays qui les fait jouer et qui les paie, côté portefeuille.

Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que Granit Xhaka et Xherdan Shaqiri, originaires du Kosovo albanais, aient réaffirmé leur appartenance de cœur lors du match contre leur ennemi serbe.

En prenant ouvertement parti contre la Serbie lors de la guerre civile en ex-Yougoslavie, en étant parmi les premiers à reconnaître le nouvel Etat balkanique du Kosovo, au mépris des règles du droit international, la diplomatie suisse a clairement laissé entendre qu’elle se rangeait du côté des voyous et des mafias de trafiquants d’organes.

Ce n’est plus le moment de pleurnicher parce que deux oligophrènes manifestent sur le terrain leur amour de l’Albanie (puisque l’aigle ne figure même pas sur le drapeau du Kosovo) : ces deux crétins sont dans la ligne du Conseil fédéral de l’époque Micheline Calmy-Rey et Didier Burkhalter.

Claude Paschoud

 

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25 ans !

C’est le 7 juin 2018 que nous célébrons le 25e anniversaire de notre Permanence juridique par téléphone 0900 57 81 82. A notre connaissance, nous étions les premiers en Suisse romande, peut-être même en Suisse, à offrir un tel service.

Aujourd’hui, plusieurs autres Etudes d’avocats ou de conseillers juridiques nous ont rejoints, mais nous croyons être toujours les seuls, depuis 25 ans, et fidèlement, à fournir ce service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 !

En route pour les 25 prochaines années au service des justiciables !



 

 

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Devoirs à domicile

Mon ami l’avocat Jean-Jacques Reut, trop tôt disparu, avait l’habitude de déclarer avec sérieux : «Lorsque je serai président du monde, les enfants n’auront plus de devoirs à domicile».

Les partisans et les détracteurs des devoirs à domicile s’écharpent depuis des lustres avec des arguments quelquefois valables de part et d’autre, ce qui rend d’autant plus compliquée pour les autorités scolaires la prise d’une décision.

Notons qu’en France, il est interdit de donner au primaire des devoirs écrits à domicile depuis 1956, interdiction qui n’a jamais été suivie d’effets pour 70% de la population concernée.

Au moment où, en Suisse, certains cantons débattent à nouveau de la question, et alors que Mme Cesla Amarelle, ministre vaudoise de l’instruction publique «ouvre à nouveau le débat» comme l’écrit 24 heures il vaut la peine d’essayer de cerner les enjeux. Quels sont les buts de l’école, que peut-on en attendre, quels sont les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir ?

Selon la réponse qu’on donnera à ces simples questions, l’opportunité des devoirs à domicile sera niée ou confirmée.

Pour ceux qui proclament que l’école (primaire) a pour but prioritaire l’intégration des enfants dans le groupe social, notamment l’intégration des étrangers, en offrant un fond minimal de connaissances qui gomme les différences entre les plus et les moins doués, qui compense les inégalités sociales en abaissant le niveau général à son plus petit dénominateur commun, en évitant que des parents soucieux de transmettre à leur progéniture le plus de connaissances possibles puissent se mêler d’interférer, grâce aux devoirs à domicile, dans le contenu de l’enseignement, alors bien entendu les devoirs à la maison doivent être strictement proscrits.

Livres et cahiers resteront à l’école, à l’abri du regard des parents, qui ne pourront ni juger de la pertinence de l’enseignement dispensé, ni mesurer les capacités ni les progrès de leur rejeton. Il n’y aura plus rien à apprendre «par cœur» car une telle performance ne saurait être acquise dans les seules heures de classe, Et comme il faudra faire en classe les exercices qui aujourd’hui sont faits à domicile, il faudra augmenter les heures d’école ou diminuer les matières enseignées. Il est évident que les disciplines propres à former l’esprit, le grec et le latin, la philosophie, l’histoire, la géométrie euclidienne seront les premières victimes de ces restrictions d’horaires.

Mais l’enfant pourra enfin «s’épanouir», vivre à la maison avec ses parents une relation enrichissante, exempte du stress des devoirs pas encore finis à l’heure du repas du soir, pratiquer son sport favori sans la culpabilité de l’exercice bâclé ou du poème dont on mélange toujours la deuxième et la troisième strophe. Plus d’apprentissage barbant des tables de multiplication puisque chacun a une calculatrice dans son téléphone portable.

La controverse sur les devoirs à domicile pose en réalité la question du rôle de l’école. Pour les uns, dont je fais partie, l’école est un lieu d’acquisition des connaissances de base, de culture, d’esprit critique, et d’outils intellectuels permettant à l’élève de former sa personnalité.

Pour d’autres, l’école est un lieu de socialisation, d’intégration, où l’élève issu d’un milieu culturellement favorisé ne pourra bénéficier d’aucun avantage propre à perpétuer ces inégalités sociales avilissantes. On doit y acquérir des «compétences transversales» dont l’Etat a besoin pour occuper les postes de travail disponibles aujourd’hui et demain. On mettra l’accent sur les disciplines utiles, notamment les technologies numériques, mais on ne négligera ni la diététique ni l’éducation sexuelle ni le code de la route, ni surtout les sports puisque c’est le rêve de tous les petits garçons : être aussi bête qu’un footballeur professionnel et gagner néanmoins des millions. Pour les petites filles : être aussi bête qu’une vedette de téléréalité et d’avoir un million de suiveurs sur les réseaux sociaux.

Pour atteindre ces objectifs, il n’est même pas besoin d’école et encore moins de devoirs à domicile !

Claude Paschoud

 

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Nouveau vote à La Praz

La démocratie est vraiment un système agaçant : dans un petit village vaudois, une majorité des citoyens a osé se prononcer contre l’implantation d’un parc éolien sur le Mollendruz, projet conduit par une grande entreprise électrique de Zurich et soutenu par les autorités de plusieurs autres communes.

Comme le peuple a mal voté, on votera à nouveau. Et comme dans la Visite de la vieille dame de Dürrenmatt, les riches promoteurs avides de percevoir les juteux bénéfices attendus de leur investissement, vont promettre des enveloppes et des perspectives financières mirobolantes aux bouseux incultes qui triment douze heures par jour pour produire du lait qu’on leur paie sous le prix de revient. On leur pardonne la tentation.

Peut-être les onze citoyens qui ont fait la majorité lors du premier vote se laisseront-ils acheter par la vieille dame de Güllen… pardon  de Zurich. Mais peut-être aussi que ceux qui avaient approuvé l’implantation d’une forêt d’éoliennes bruyantes, laides, dont la construction implique des tonnes de béton, des kilos de cuivre, de silicium irradié, de terres rares, vont comprendre qu’on se moque d’eux et que la «transition énergétique» qu’on leur propose ne sert aux gros pollueurs qu’à acheter à vil prix des droits de violer les engagements de Kyoto. On subventionne l’érection de la tour éolienne, on achète sa production trois fois son prix du marché et la multinationale polluante pourra se disculper de n’avoir pas diminué ses émissions à effet de serre. Le principe du pollueur-payeur devient le miracle du pollueur-payé !

On ne saurait trop inviter les indécis à s’informer avant le 27 mars, notamment sur le site www.sosjuravaudsud.blogspot.com ou sur le site www.paysage-libre-vd.ch avant d’accepter les dons de la vieille dame pour l’assassinat des crêtes du Jura !

Claude Paschoud

 

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Début de la grossesse

«Il n’est pas nécessaire, ni même souhaitable, de faire correspondre le début de la grossesse dans les différents domaines (médecine, droit civil et droit pénal) (…) vu les contextes différents dans lesquels la notion de grossesse s’inscrit»

Ainsi s’exprime le Tribunal fédéral dans un arrêt récent[1] où s’affrontaient deux thèses au sujet du début de la grossesse : une employée soutenait que la grossesse débute au moment de la fécondation, et qu’elle était donc enceinte avant la fin du délai de congé, ce qui la protégeait selon le droit du travail[2] L’employeur soutenait que le début de la grossesse correspond au moment de l’implantation de l’œuf fécondé dans l’utérus (nidation), qui intervient généralement 7 jours plus tard et donc que la collaboratrice n’était pas encore enceinte au 31 mars, date de fin du délai de congé.

Ce qui est intéressant dans cette affaire, c’est que le Tribunal fédéral s’est rallié sans hésitation à la doctrine majoritaire, fixant le début de la grossesse à la fécondation de l’ovule, tout en concédant que le droit pénal avait adopté la solution contraire, aux fins d’exclure des dispositions réprimant l’avortement punissable[3] la pilule du lendemain du type Novlevo, Postinor ou EllaOne, vendue en pharmacie sans prescription médicale, et dont les effets consistent à empêcher la nidation d’un œuf fécondé.

La pilule RU 486 (Mifégyne), admise en Suisse jusqu’au 49e jour d’aménorrhée, est clairement abortive et nécessite une intervention médicale[4].

En admettant que le début de la grossesse – et donc le début de la vie d’un être humain – puisse avoir plusieurs définitions contradictoires, selon le contexte, le juge adopte une vision schizophrénique du droit contraire à la cohérence de cette science et à la sécurité des justiciables. On doit le regretter.

Claude Paschoud


[1] ATF du 20 janvier 2017 4A_400/2016 publié aux 143 III 21 (en français) cons. 2.3.2

[2] Art. 336c al. 1 lettre c CO, en lien avec l’art. 336c al. 2 2e phrase CO

[3] Art. 118 CPS

[4] Art. 119 al. 1 et 2 CPS

 

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Moutier comme la Crimée

Je me demande pourquoi le conseil de sécurité de l’ONU n’est pas encore intervenu suite au référendum par lequel les Prévôtois ont décidé de quitter le canton de Berne pour rejoindre le Jura. Il est vrai que l’ONU a laissé l’Ukraine, berceau de la Russie, et le Kosovo, berceau de la Serbie, se séparer de leurs mères-patries, sans la moindre remontrance. Au contraire, ces émancipations étaient conformes au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Mais lorsque la Crimée, russe depuis quatre cents ans, offerte à l’Ukraine par ce crétin de Krouchtchev, a manifesté par une votation claire qu’elle entendait rester russe, voilà que les grandes consciences internationales s’émeuvent et décrètent que cette sécession est illégale, qu’elle viole le droit international et que la Russie (qui ne fait qu’accueillir la brebis momentanément égarée) doit subir des sanctions économiques.

Et Moutier ? Après avoir été offerte par Rodolphe III de Bourgogne à l’évêché de Bâle, l’abbaye de Moutier-Grandval est sécularisée au début du 12 siècle et devient donc une prévôté. Combourgeoise des villes de Bâle, Soleure et Berne au 15e siècle, Moutier est autonome après la révolution française et offerte à Berne à la chute de Napoléon, en compensation de la perte des baillages d’Argovie et de Vaud, devenus cantons suisses en 1803.

La parenté de destin entre Moutier et la Crimée est patente. On attend avec impatience la réaction de l’ONU au référendum sécessionniste prévôtois et l’énoncé des sanctions internationales décrétées contre le canton du Jura.

Claude Paschoud

 

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Inquiétant Donald Trump !

Je m’étais réjoui de l’élection de M. Donald Trump à la tête des Etats-Unis d’une part parce que sa victoire était aussi la défaite de Mme Clinton, la politicienne la plus corrompue, la plus cynique et la plus néfaste des cinquante dernières années, mais aussi en raison du slogan «America first» qui m’avait paru promettre la renonciation du nouveau président à vouloir imposer les conceptions américaines dans le monde entier.

Le bombardement d’un hôpital militaire syrien, ordonné sans mandat de l’ONU et sans l’aval du Congrès, sur la seule foi de rapports non vérifiés mettant en cause les forces gouvernementales syriennes dans l’usage de gaz de combat, est une très mauvaise nouvelle.

Cette réaction épidermique, avant toute enquête sérieuse, est le signe d’une perte de maîtrise inquiétante pour l’équilibre des forces et la paix dans le monde. On pardonne à la femme caressée dans le métro de gifler le premier mâle à sa portée qui aurait pu être l’auteur des attouchements. On attend mieux du président des Etats-Unis.

On croyait que le cerveau du président était occupé par Steve Bannon, disciple du nationalisme intégral de Charles Maurras. Il semble aujourd’hui squatté par M. Jared Kuschner, gendre juif orthodoxe du président et lobbyiste pro-israélien. Ce qui tend à démontrer, comme le dit Alain Finkelkraut dans son émission «L’Esprit d’escalier» que ce cerveau est vide.

Ce qui n’est pas moins inquiétant, c’est la jubilation des journalistes de grands chemins, comme les appelle malicieusement Slobodan Despot et la gourmandise avec laquelle ils accusent M. Bachar El Assad d’un crime affreux qui ne pouvait nullement lui profiter, sur la seule foi des allégations de deux organisations hostiles au chef de l’Etat et plus ou moins liées aux terroristes, les Casques blancs et l’Observatoire des droits humains.

Ce qui n’est pas rassurant non plus, c’est l’amnésie sélective à géométrie variable de toutes les belles consciences qui ont oublié les bombardements de Dresde et de Hambourg, les bombes atomiques sur Hiroshima et Nagasaki, les gaz défoliants (agent orange) sur le Viet-Nam, le pilonnage de la Serbie, de l’Irak, de la Lybie… et de la bande de Gaza par des bienfaiteurs de l’humanité qui n’ont évidemment rien de commun avec le boucher de Damas.

Lorsque M. Trump se présentait en restaurateur de la fierté américaine, il était crédible. En professeur de vertu pour le monde entier, il est grotesque.

Claude Paschoud

 

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Opération Papyrus

Lorsque M. Maudet invente l’eau tiède

Monsieur Pierre Maudet, conseiller d’Etat au bout du lac, annonce fièrement que «le canton de Genève mène une politique migratoire cohérente qui offre des réponses différenciées à une problématique complexe». Il nous apprend ainsi qu’après plusieurs années de travaux préparatoires, le canton de Genève «passe à l’acte» et conduit un «projet ambitieux» et une «opération exceptionnelle par son ampleur et sa portée».

De quoi s’agit-il ? Simplement d’une procédure visant à la régularisation (individuelle) des étrangers (ne provenant ni de l’Union européenne ni de l’AELE) sans papiers, mais qui ne sont pas des ex-demandeurs d’asile. Ces étrangers pourront, moyennant la production d’une avalanche de documents et d’attestations prouvant un séjour à Genève de 5 ans (pour les familles avec enfants scolarisés) ou de 10 ans pour les autres, un emploi, une indépendance financière complète, une intégration réussie et une absence de condamnation pénale, obtenir une autorisation de séjour.

L’octroi de ces autorisations pourra-t-il se faire dans le cadre de la loi[1] et de l’Ordonnance[2] ? On nous affirme que c’est le cas, et que le Secrétariat aux migrations, le SEM, fera un usage généreux de l’article 30 LEtr et de l’article 31 OASA, qui autorisent des dérogations à la procédure habituelle d’admission. Dans ce cas, on voit mal pourquoi ces régularisations massives quoiqu’individuelles ne devraient concerner que le canton de Genève, et accessoirement pourquoi il a fallu plusieurs années de travaux préparatoires pour découvrir soudain que des étrangers sans papiers établis depuis plusieurs années et bien intégrés dans le tissu économique avaient la possibilité, en respectant le droit en vigueur depuis longtemps, de faire régulariser leur séjour,.

Il reste que la documentation sur l’Opération Papyrus ne donne aucune indication sur l’amnistie éventuelle dont pourraient bénéficier les étrangers qui s’annoncent et les entreprises (ou les ménages privés) qui ont employé ces étrangers durant 5 ou 10 ans illégalement. Finalement, on a peine à comprendre l’enthousiasme de M. Maudet pour une opération assez banale destinée égoïstement à transformer quelques centaines de clandestins en contribuables.

Claude Paschoud


[1] Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr : RS 142.20)
[2] Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA : RS 142.201)
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De la grâce et du féminisme

La grâce est d’abord une notion religieuse, connue du droit romain, puis du christianisme : «là où le péché a abondé, la grâce a surabondé» affirme Paul[1]. Au temps de la monarchie, l’exercice de la grâce était réservé au souverain[2], qui en usait principalement pour épargner au condamné la peine capitale. Le condamné ainsi gracié voyait sa peine commuée en détention perpétuelle car la grâce n’équivaut pas à l’amnistie. L’institution n’était pas sans rappeler la grâce divine, qui ne remettait pas en cause la justice pénale des hommes mais laissait entrevoir la possibilité d’une rédemption, du vivant du condamné.

On peut dès lors se demander pourquoi l’institution de la grâce a survécu à l’abolition de la peine de mort, le rachat de toute autre peine, en dehors des procédures de révision connues de tous les codes constituant un camouflet à l’égard de la justice.

Une affaire récente, que nous avons commentée ici sous le titre «le triomphe du féminisme victimaire» a choqué de larges milieux. Une dame Jacqueline Sauvage avait froidement assassiné son mari en lui tirant plusieurs balles de fusil dans le dos. Lors de son procès, elle avait allégué des maltraitances (qui n’ont jamais été établies), et des violences conjugales (qu’aucune plainte, aucun hématome, aucune consultation médicale n’ont jamais permis de constater en plus de 40 ans de mariage).

Elle a été condamnée à 10 ans d’emprisonnement, peine confirmée en appel par une deuxième Cour avec jury. Une grâce partielle du président de la République devait lui permettre d’accéder à une libération anticipée, mais les juges chargés de statuer sur cette question lui ont refusé cet aménagement, au motif qu’elle n’avait pas pris conscience de sa culpabilité.

Ils avaient largement raison : à peine sortie de prison par les vertus d’une grâce présidentielle entière, scandaleusement accordée par François Hollande en décembre dernier, la dame pérorait devant les caméras de France 2 en affirmant qu’elle n’était coupable de rien !

C’était dire que les juges, les experts, les témoins, et les jurés étaient tous des ânes pour l’avoir jugée coupable de meurtre lors de deux procès complets, alors même que, selon elle et ses avocates, la frustration accumulée par une pétasse moche et inculte pendant ses années de mariage devait justifier l’assassinat du mari.

La mégère a bénéficié dans cette opération d’enfumage de la collaboration active des réseaux habituels de féministes doctrinaires et d’anarchistes prêts à monter dans le train de toutes les causes susceptibles de nuire à l’autorité de l’Etat. Elle a aussi bénéficié, hélas, de la nullité du président de la République le plus insignifiant depuis le fin de l’Empire.

De façon générale, je suis content d’entendre les féministes jacasser sur les ondes, car leurs discours sont si absurdes que même les auditrices et les auditeurs les plus bêtes doivent le remarquer. Marc Giouse avait invité à son émission de dimanche matin «Les échos de vacarme» sur la Première, une dame Maria Roca Escoda, sociologue et directrice des études genre ( ?) à l’Université de Lausanne laquelle, faisant allusion à l’avortement libre et gratuit, le qualifiait d’avancée sociale.

Quelle belle avancée sociale pour une civilisation qui justifie le meurtre des enfants à naître et des maris bourrus. Ces harpies bavardes me font – presque – regretter l’époque où l’élève chargé par son maître de mettre au féminin la phrase : «il est vautré sur le sofa du salon» avait écrit : «elle est debout devant l’évier de la cuisine».

Claude Paschoud

 


[1] Epître de Paul aux Romains 5,20

[2] En Suisse, où l’on considère que le souverain, c’est le peuple, le droit de grâce est dans la compétence des députés au Parlement (art. 173 al. 1 lettre k de la Constitution fédérale et art. 109 de la Constitution vaudoise) alors qu’aux Etats-Unis et en France, par exemple, cette compétence est exercée sans contrôle par le Président. Certains commentateurs qualifient dès lors ces pays de «monarchies républicaines»

 

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