Archives de catégorie : article juridique

Début de la grossesse

«Il n’est pas nécessaire, ni même souhaitable, de faire correspondre le début de la grossesse dans les différents domaines (médecine, droit civil et droit pénal) (…) vu les contextes différents dans lesquels la notion de grossesse s’inscrit» Ainsi s’exprime le … Continuer la lecture

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Le tour de passe-passe du Conseil fédéral

Rémunération du temps consacré à l’allaitement Depuis l’adoption de la Convention n° 103 de l’Organisation internationale du travail, en 1952, le rôle des femmes dans la société a changé, et leur taux d’activité a beaucoup progressé. La Convention n° 183 … Continuer la lecture

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Triomphe du féminisme victimaire

Les avocates de Mme Jacqueline Sauvage ont réussi une opération qui restera sans doute dans les annales du droit comme un morceau d’anthologie : faire gracier leur cliente par le président de la République alors même que 35 magistrats et jurés … Continuer la lecture

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Chador, hijab, niqab, burqa et burkini

La France a érigé la laïcité en véritable religion. Probablement sous l’influence des révolutionnaires francs-maçons et des philosophes des Lumières, la laïcité visait à circonscrire l’influence de l’Eglise dans l’espace public. Essentiellement anti-catholique à l’origine, elle est aujourd’hui tenue, par … Continuer la lecture

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Gymnasiens punis

L’école ne vise pas uniquement à la transmission des connaissances, mais au développement de l’esprit critique et de la faculté de distinguer l’essentiel de l’accessoire. Comment s’étonner, dès lors, que les élèves, notamment les plus âgés, attribuent à leurs enseignants … Continuer la lecture

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Ces «salaires» qui n’en sont pas…

Le salaire est la rémunération du travail. Il en est même un des éléments essentiels puisqu’une prestation fournie à titre gratuit ne relève pas du contrat de travail. Même si le contrat est conclu oralement, l’employeur est maintenant tenu de … Continuer la lecture

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Encore la politique d’asile

L’arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme dans le dossier d’une famille afghane que la Confédération se préparait à renvoyer en Italie, en application du Règlement dit «Dublin II» a créé une grande émotion. Philippe Barraud, dans … Continuer la lecture

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La garde d’un enfant malade

  L’article 36 al. 3 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (1), entré en vigueur le 1er août 2000, est rédigé comme suit :  «L’employeur doit, sur présentation d’un certificat … Continuer la lecture

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Présomption d’innocence

   «Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées» proclame l’article 11 de … Continuer la lecture

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