Opération Papyrus

Lorsque M. Maudet invente l’eau tiède

Monsieur Pierre Maudet, conseiller d’Etat au bout du lac, annonce fièrement que «le canton de Genève mène une politique migratoire cohérente qui offre des réponses différenciées à une problématique complexe». Il nous apprend ainsi qu’après plusieurs années de travaux préparatoires, le canton de Genève «passe à l’acte» et conduit un «projet ambitieux» et une «opération exceptionnelle par son ampleur et sa portée».

De quoi s’agit-il ? Simplement d’une procédure visant à la régularisation (individuelle) des étrangers (ne provenant ni de l’Union européenne ni de l’AELE) sans papiers, mais qui ne sont pas des ex-demandeurs d’asile. Ces étrangers pourront, moyennant la production d’une avalanche de documents et d’attestations prouvant un séjour à Genève de 5 ans (pour les familles avec enfants scolarisés) ou de 10 ans pour les autres, un emploi, une indépendance financière complète, une intégration réussie et une absence de condamnation pénale, obtenir une autorisation de séjour.

L’octroi de ces autorisations pourra-t-il se faire dans le cadre de la loi[1] et de l’Ordonnance[2] ? On nous affirme que c’est le cas, et que le Secrétariat aux migrations, le SEM, fera un usage généreux de l’article 30 LEtr et de l’article 31 OASA, qui autorisent des dérogations à la procédure habituelle d’admission. Dans ce cas, on voit mal pourquoi ces régularisations massives quoiqu’individuelles ne devraient concerner que le canton de Genève, et accessoirement pourquoi il a fallu plusieurs années de travaux préparatoires pour découvrir soudain que des étrangers sans papiers établis depuis plusieurs années et bien intégrés dans le tissu économique avaient la possibilité, en respectant le droit en vigueur depuis longtemps, de faire régulariser leur séjour,.

Il reste que la documentation sur l’Opération Papyrus ne donne aucune indication sur l’amnistie éventuelle dont pourraient bénéficier les étrangers qui s’annoncent et les entreprises (ou les ménages privés) qui ont employé ces étrangers durant 5 ou 10 ans illégalement. Finalement, on a peine à comprendre l’enthousiasme de M. Maudet pour une opération assez banale destinée égoïstement à transformer quelques centaines de clandestins en contribuables.

Claude Paschoud


[1] Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr : RS 142.20)
[2] Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA : RS 142.201)
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