La loi est claire

Le quotidien gratuit «20 minutes» de ce matin traite en une et en page 3 du refus, par certains commerçants, d’accepter un paiement en cash. Le journaliste écrit : «La loi est claire : si le client a été averti au préalable, le commerçant est en droit de refuser un paiement en cash».

En page intérieure, on cite l’article 3 de la loi fédérale sur la monnaie et les moyens de paiement, selon laquelle toute personne est tenue d’accepter en paiement jusqu’à 100 pièces suisses courantes et les billets de banque suisses sans limitation de la somme.

En effet, la loi est claire.

Mais le rédacteur ajoute : «Néanmoins, il est toléré de déroger à cette règle, pour autant que l’acheteur en soit informé préalablement…».

Mais il ne nous dévoile pas d’où il tire cette tolérance et cette dérogation. En tout cas pas de la loi, qui proclame clairement le contraire !

 

Cette entrée a été publiée dans Non classé. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.