Intégrisme ou totalitarisme ?

La loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN : RS 141.0) dispose en son article 14 qu’avant l’octroi de l’autorisation, par l’office fédéral compétent (en l’espèce, le Secrétariat d’Etat aux migrations), «on s’assurera de l’aptitude du candidat à la naturalisation. On examinera en particulier si le requérant :

  • a. s’est intégré dans la communauté suisse
  • b. s’est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses
  • c. se conforme à l’ordre juridique suisse et,
  • d. ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse»

A l’évidence, les deux petites adolescentes musulmanes qui refusent les cours de natation, qui ne participent pas aux camps organisés par l’école et qui en outre refusent de serrer la main de leurs professeurs masculins manifestent clairement qu’elles rejettent l’intégration dans la communauté helvétique et qu’elles n’ont pas souhaité s’accoutumer à nos usages.

On peut en revanche hésiter sur la question de l’ordre juridique violé, même si le Tribunal fédéral a jugé que la natation et les camps «sont des composantes à part entière de l’instruction obligatoire», conception absurdement jacobine et totalitaire de l’école. Si cette famille avait eu les moyens d’engager un précepteur (ou plutôt une préceptrice) pour dispenser l’enseignement à domicile, le problème ne se serait pas posé.

Mais le refus de naturalisation opposé à ces deux jeunes filles, qui ne compromettent probablement pas, pour l’instant,  la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, doit nécessairement nous interpeller sur notre propre intégration à une prétendue communauté suisse, et notre accoutumance au mode de vie et aux usages suisses.

Je suis d’abord Vaudois, comme mon père, mon grand-père et les aïeux de mon grand-père. J’en ai l’accent, le goût du travail bien fait, l’amour du chasselas produit par Luc Massy, et l’habitude de fréquenter les églises seulement pour les mariages ou les enterrements. Je parle un peu l’italien, mal l’allemand et pas du tout le schwytzertütsch ni le romanche.

Je suis lié à la communauté suisse par une histoire commune de deux cents ans, et surtout par le seul élément assimilateur concret, l’armée. Avec un agriculteur obwaldien, qu’ai-je en commun ? Ni la langue, ni la religion, ni les premiers 500 ans de l’histoire de la Confédération, ni les écoles. Mais j’ai été officier dans la même armée… à l’époque où nous avions encore une armée et que la conscription des jeunes hommes était obligatoire. C’est là que nous avons appris à nous lever tôt, à ranger notre chambre, et à n’être jamais en retard à nos rendez-vous.

C’est peut-être seulement ça, le mode de vie et les usages suisses. Ce fonds culturel élémentaire apporté par l’école de recrues était sans doute le principal dénominateur commun des Suisses de tous les cantons aux coutumes si diverses, aux traditions si colorées, aux patois si savoureux.

Demain s’ouvre à Saint-Gall le procès en appel d’un Bosniaque musulman intégriste qui s’était opposé à ce que sa fille suive les cours de natation mixtes. Il a déjà été condamné par ordonnance pénale à 4 mois de prison, pour «violation du devoir d’éducation».

Cet acharnement de la justice saint-galloise est bien plus grave que le refus de naturalisation des petites bâloises. Elle manifeste une crispation, même un intégrisme bien plus profond que l’islam rigoureux du père de famille. Ce dernier n’impose pas ses conceptions aux autres, il les revendique pour sa famille. La Suisse, en le condamnant, imposerait à tous les musulmans de Suisse, qu’ils soient suisses ou étrangers, des comportements individuels réputés justes et bons.

C’est ça, le totalitarisme.

Claude Paschoud

 

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Gymnasiens punis

L’école ne vise pas uniquement à la transmission des connaissances, mais au développement de l’esprit critique et de la faculté de distinguer l’essentiel de l’accessoire.

Comment s’étonner, dès lors, que les élèves, notamment les plus âgés, attribuent à leurs enseignants des points, des notes ou des appréciations en fonction de critères qui ne sont pas toujours pertinents, certes, mais qui permettent le plus souvent de distinguer, parmi les professeurs d’une même discipline enseignée au même niveau, lequel (laquelle) est le (la) plus apprécié-e.

J’écris : … d’une même discipline enseignée au même niveau parce qu’un classement en valeur absolue n’a aucun sens. Et c’est d’ailleurs pourquoi les appréciations des élèves sur leurs professeurs sont la plupart du temps, dépourvues de pertinence. Il est absurde de comparer le cours d’un professeur de biologie avec le cours d’un professeur de musique. Les seuls étudiants susceptibles de procéder à une comparaison intéressante sont ceux qui répètent l’année et qui héritent, dans une discipline donnée, d’un autre enseignant.

Depuis longtemps, Radio couloirs a précédé les réseaux sociaux et les élèves sont informés avant même d’avoir fait sa connaissance personnellement des qualités et des défauts de l’enseignant. Il est donc un peu anachronique d’empêcher les étudiants de publier leur avis dans un forum sur le Net ou de punir aussi sévèrement ceux qui l’ont fait.

Ce n’est qu’à l’école primaire, et dans les petites classes, que le maître (ou le plus souvent la maîtresse) s’impose par l’autorité de sa fonction, et par des outils didactiques appris dans des séminaires pédagogiques où sévissent des enseignants bardés de doctorats mais qui n’ont jamais dû tenir une classe.

Au gymnase, ou dans les Hautes Ecoles, de même que dans les Instituts d’enseignement qui préparent à des certificats, brevets et diplômes post grades, l’enseignant s’impose par sa compétence, d’où découlent naturellement son enthousiasme pour sa discipline et l’intérêt des étudiants. La qualité du support de cours ou la difficulté des exercices sont secondaires.

Et l’enseignant n’est donc pas toujours responsable de l’ennui qu’il distille, s’il a été chargé d’un cours dans une discipline qu’il ne maîtrise pas. On a connu de braves commandants de compagnie bouchers-charcutiers ou cadres bancaires obligés de donner à la troupe réunie une théorie sur les risques des armes atomiques et chimiques, ou encore de courageux licenciés HEC obligés d’enseigner dans les écoles professionnelles le droit dont ils avaient de vagues notions datant de leurs propres études.

Les gymnasiens méritent mieux. Et il est donc paradoxal, si l’on entend développer leur esprit critique et leurs facultés à hiérarchiser les valeurs, de les punir d’avoir osé noter leurs professeurs.

Claude Paschoud

 

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Deux belles-mères… deux mamans

En droit suisse, la dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne fait pas cesser l’alliance, de sorte qu’on aura après le divorce une ex-femme ou un ex-mari, mais jamais une ex-belle-mère. Votre belle-mère, de même que vos beaux-frères et belles-sœurs seront donc toujours votre belle-mère, vos beaux-frères et belles-sœurs. Cette  particularité inscrite à l’article 21 du Code civil a évidemment pour effet qu’un homme veuf ou divorcé qui se remarie peut avoir plusieurs belles-mères. Avis à ceux qui estiment qu’une seule est déjà difficilement supportable.

Le Conseil des Etats a adopté en mars dernier une modification du Code civil ouvrant la possibilité d’adopter l’enfant du conjoint ou du partenaire, ce qui impliquerait la modification de la loi sur le partenariat enregistré (et l’oubli des promesses qui avaient été faites à cette époque) et la conséquence, pour l’enfant, d’avoir éventuellement deux papas ou deux mamans.

Ce premier pas dans une stratégie globale dite «de la tranche de salami» n’aura guère d’effets à lui seul. Pour qu’un enfant soit adopté par la nouvelle partenaire ou par le conjoint gay de son papa, encore faut-il qu’il n’ait plus de maman. Si l’adoption concerne l’enfant vivant avec sa mère, le partenaire ou la partenaire de celle-ci ne pourra adopter que si la mère est veuve ou l’enfant de père inconnu. On doit aussi, hélas, envisager l’hypothèse où le père biologique renoncerait à ses droits pour des raisons économiques.

Actuellement, l’adoption par le concubin est considérée comme une adoption par une personne seule (art. 264b CCS) et cette adoption supprimerait le lien de filiation avec le parent biologique, ce qui serait à la fois absurde et contraire aux intérêts de l’enfant.

Mais l’ensemble de ces cas de figure ne concernera vraisemblablement que moins de cent cas par an. L’intérêt de la manœuvre est ailleurs.

Ce premier pas ouvrant l’adoption aux couples homosexuels va induire tout naturellement l’autorisation de l’adoption suite à une grossesse par procréation médicale assistée ou suite à la gestation pour autrui pour les couples gays.

Il y a aujourd’hui déjà des enfants qui vivent avec leur mère et la partenaire de celle-ci, enregistrée ou non comme telle. La cellule familiale est donc constituée de l’enfant, de sa maman et de Gisèle… ou Françoise. En cas d’adoption, Gisèle deviendra-t-elle son papa ? ou sa maman N° 2 ? Et lorsqu’on aura admis la polygamie pour ne pas stigmatiser nos hôtes qui la pratiquent, ou pour que chacun puisse vivre sa sexualité sans contrainte, l’enfant pourra-t-il avoir trois ou quatre mamans ? Bien du plaisir aux généalogistes et aux spécialistes de droit successoral !

Il faut espérer que le Conseil national aura la sagesse d’enterrer cette révision.

Claude Paschoud

 

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Syrie : Manon a encore tout faux

Manon Schick, directrice d’Amnesty International suisse, s’exprime régulièrement dans 24 heures où elle rédige une chronique à la fois amusante et agaçante. Aussi sûrement attirée par les idées fausses que l’aiguille d’une boussole vers le nord, Manon nous explique, ce matin des Ides de mars, que les insurgés coupables du début de la guerre civile en Syrie étaient de pacifiques manifestants victimes d’une répression féroce ordonnée par un président barbare et brutal, coupables de bombardements de civils, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, arrestations arbitraires, tortures systématiques etc.

C’est incontestablement cette vision manichéenne de la situation qui est à l’origine du soutien apporté aux insurgés – nullement pacifiques – par une coalition internationale imprudente constituée des Etats-Unis, des Etats du Golfe, d’Israël et de la France. C’est ce soutien public, intellectuel et logistique, qui a indirectement encouragé Daech et qui a provoqué la mort de 250’000 personnes et la fuite de près de 12 millions de Syriens.

On a vu la situation catastrophique provoquée par l’élimination des chefs d’Etat Saddam Hussein et Mouammar Kadhafi, qui n’étaient pas certes des exemples de légitimité démocratique, mais qui, comme Bachar El Assad aujourd’hui en Syrie, étaient titulaires d’un pouvoir légal devenu légitime par son usage prolongé.

Ce ne sont pas principalement les terroristes de l’Etat islamique qui sont responsables de tous les maux dont souffre la Syrie, ce sont en premier lieu les révolutionnaires insurgés prétendument «modérés» et surtout les pays occidentaux qui les ont soutenus et encouragés.

La seule solution envisageable pour rétablir l’ordre au Moyen-Orient et stopper le flux de migrants cherchant refuge en Europe consiste à cesser immédiatement toute aide aux insurgés de Syrie, à apporter en revanche toute l’aide souhaitée au président Bachar El Assad pour le rétablissement de l’ordre et la reconstruction du pays, puis, une fois le pays pacifié et les immeubles détruits reconstruits, à renvoyer chez eux tous les Syriens qui avaient fui la guerre civile.

Accessoirement, on devrait aussi inviter Manon Schick à s’intéresser aux véritables atrocités commises par des dictateurs africains qui sont rarement épinglés par Amnesty International dont les indignations sont à géométrie très variable.

Claude Paschoud

 

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Les nouvelles élucubrations de Manon

La directrice de la section suisse d’Amnesty International, Mme Manon Schick, qui s’était distinguée dans 24 heures du 24 février par une charge particulièrement haineuse à l’endroit de la Suisse en général, et des initiatives de l’UDC en particulier, laisse éclater sa joie ce matin en saluant l’échec de l’initiative dite de mise en œuvre, échec qu’elle attribue à un sursaut de la société civile.

Tous les commentateurs se réfèrent à la société civile, sans que personne n’explique ce qu’il faut entendre par là. Manon, qui n’est jamais avare de sottises, proclame que la population ce week-end n’a pas voulu priver les étrangers de leurs droits fondamentaux.

Bien entendu, l’objet de cette initiative, assez mal rédigée on l’admet, ne visait nullement à priver les étrangers de leurs droits fondamentaux, mais seulement à exiger que les étrangers délinquants fussent invités à rentrer chez eux. L’initiative rejetée, c’est la loi concoctée par le Parlement qui entre donc en vigueur et qui dit sensiblement la même chose.

Manon estime qu’il faut travailler à rendre notre Constitution et notre législation compatibles avec les normes internationales. C’est un point de vue défendable, mais on peut aussi plaider le chemin inverse : nous ne devrions signer que les accords internationaux qui sont compatibles avec notre Constitution, et dénoncer les autres, ou n’y adhérer qu’avec des réserves.

J’observe qu’Amnesty International ne s’est guère fait entendre lorsque des milliers de citoyens d’URSS étaient expédiés au Goulag, au temps de la dictature communiste. Aujourd’hui, l’Azerbaïdjan, les Iles turques et l’Ukraine sont signataires de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et on s’en réjouit pour leurs citoyens. Mais sommes-nous certains que ceux-ci sont mieux traités que les étrangers en Suisse, dont la situation est comparée par Manon au triste sort des prisonniers de Guantanamo ?

Claude Paschoud

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Les élucubrations de Manon

Les chroniques que Manon Schick confie régulièrement à 24 heures ne brillent jamais par un excès d’intelligence. La directrice d’Amnesty International Suisse tente de nous convaincre, ce 19 janvier, que «tous les étrangers risquent l’expulsion»

Selon Manon, «toute personne étrangère condamnée pour un délit mineur qui ne mérite même pas la prison serait automatiquement expulsée» si le peuple et les cantons acceptaient l’initiative UDC dite de mise en œuvre le 28 février prochain. Pour être certaine que ses lecteurs gobent un mensonge aussi épais, la souriante éditorialiste nous l’illustre à l’aide de deux exemples, de deux situations : une dame médecin luxembourgeoise établie en Suisse, complètement débordée et pas très au point dans les démarches administratives (sic !) aurait négligé de s’acquitter de ses cotisations à l’AVS.

Un Allemand établi en Suisse depuis de nombreuses années aurait reçu de son assurance le remboursement à double d’une facture de 300 francs et choisirait de ne pas signaler l’erreur.

Manon nous affirme que ces deux étrangers seraient expulsés si l’initiative était acceptée. C’est évidemment faux. Il est déjà hautement improbable que ces deux étrangers soient pénalement condamnés. Mais s’ils l’étaient, parce que le juge pénal aurait conclu à leur culpabilité et qu’ils soient des truqueurs récidivistes, où serait le scandale si la Suisse les renvoyait dans leur pays d’origine ?

Des étrangers risqueraient l’expulsion vers un pays dans lequel ils n’ont plus de famille, dans lequel ils n’ont peut-être jamais vécu et ne parlent même pas la langue, et en devant abandonner ici leurs parents, leur conjoint ou même leurs enfants ? se lamente Manon.

Eh bien oui, c’est d’ailleurs le but de l’opération. Cette épée de Damoclès suspendue sur la tête des étrangers tentés par la délinquance sera un puissant argument dissuasif. On ajoute que l’étranger expulsé pourrait choisir de ne pas abandonner son conjoint et ses enfants, mais pourrait les inviter à le suivre.

Mme Sommaguga, qui prétend dire à l’UDC ses quatre vérités, relève que l’initiative «fait des étrangers des citoyens de 2e classe». C’est absolument le cas. Lorsqu’on est invité, on doit adopter un comportement irréprochable. On ne peut même pas ôter ses chaussures et mettre ses pieds sur le guéridon du salon, comme le fait (impoliment) le maître de maison. Un comportement inapproprié entraîne une sanction simple : on ne sera plus invité. Et ce n’est pas parce qu’il travaille et qu’il paie ses impôts qu’un étranger cesse d’être un étranger, qui sera traité avec respect, reconnaissance et amitié aussi longtemps qu’il respectera les règles en vigueur dans le pays qui l’accueille.

S’il trahit l’hospitalité qui lui est offerte, on l’invitera à quitter la maison.

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La farce des quotas

Si l’on en croit les commentateurs, l’arrivée massive des «migrants» ne pourra être gérée que grâce à une habile répartition de ceux-ci au sein des différents Etats de l’Union européenne. Il suffira aux autorités de Bruxelles de décider le nombre total des candidats qu’il convient d’accueillir en Europe, et de décréter une clé de répartition fondée sur des critères objectifs, par exemple la population résidente, le pourcentage d’étrangers, la surface disponible, le PIB etc.

On nomme cette opération la détermination des quotas. Bien entendu, et quoique ne faisant pas partie de l’Union européenne, la Suisse serait incluse dans le processus, car la bureaucratie de Bruxelles n’a pas coutume qu’on discute ses décisions, et notre pays ne saurait se dispenser de prendre sa part de ce devoir humanitaire. D’ailleurs, dès qu’un étranger a été admis dans un pays d’Europe, il peut se mouvoir librement dans l’espace Schengen, et le principe de la libre circulation des personnes est un dogme intangible.

Mais c’est précisément ce principe même qui rend l’attribution des quotas totalement impossible à imposer : les migrants ne se déplacent pas pour atteindre le premier Etat où ils seront en sécurité, ils se déplacent pour atteindre finalement tel pays où ils ont de la famille, des amis, et des possibilités réelles de vivre à leur convenance. Alors quand bien même l’Union européenne fixerait à la Slovénie, ou à la Hongrie, par exemple, le devoir d’accueillir 10’000 migrants, le 95 % d’entre eux s’échapperont le lendemain de leur accueil pour tenter de rejoindre l’Allemagne… ou l’Angleterre.

Les seuls qui se contenteront de rester en France, pour ne citer qu’elle, seront ceux qui n’ont pas le projet de travailler et qui se contenteront des prestations sociales et des soins gratuits offerts par le régime socialiste. Ceux qui souhaitent se faire une nouvelle situation professionnelle feront le nécessaire pour quitter le pays qui leur avait été attribué par la politique des quotas et pour rejoindre l’Allemagne, l’Angleterre ou la Suède.

Il y a en Suisse des voix qui réclament dans les partis, dans les parlements, dans les entreprises un quota déterminé de femmes, un quota de handicapés comme l’industrie américaine du film doit faire jouer une proportion déterminée de Noirs, de Latinos, de gays et de lesbiennes.

Une disposition de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (1) prescrit même que «ne constituent pas une discrimination les mesures appropriées visant à promouvoir dans les faits l’égalité entre femmes et hommes», disposition qui avait été interprétée par l’Université de Fribourg (employeur) comme justifiant l’engagement d’une dame moins qualifiée après qu’on eut écarté sans le lire le dossier d’un professeur homme plus qualifié (2)

A cette occasion, le Tribunal fédéral avait imaginé la distinction entre les quotas souples (préférence données aux femmes à qualification équivalente à celles des hommes) et les quotas rigides (préférence aux femmes indépendamment de leurs qualifications). On doit admettre les premiers et rejeter les seconds.

Ceux qui s’indignent encore de la sous-représentation des femmes, ou de la surreprésentation des paysans et des juristes dans les parlements se fondent sur la théorie des quotas rigides. On se souvient que Micheline Calmy Rey avait écarté 6 hommes (sur 10) du concours des stagiaires diplomates, en 2005, pourtant retenus par la commission de sélection, pour que les quatre autres ne soient pas plus nombreux que les 4 femmes sélectionnées. Didier Burkhalter avait mis fin, heureusement, à cette sottise en revenant au principe d’une sélection fondée sur l’excellence et non sur le sexe.

L’attribution des requérants d’asile aux cantons suisses sur la base de quotas rigides, par l’autorité fédérale, fonctionne parce que la Berne fédérale a des moyens juridiques de contrainte qui font défaut à Bruxelles.

Le capharnaüm qui se prépare en Europe, avec l’accueil ou le refus d’accueil des flots d’immigrés est le début d’une crise profonde qui marquera la fin du rêve européen promu par la finance internationale, soutenu par les intellectuels bisounours et véhiculé par les marchands.

Quand l’Union européenne sera dissoute, que chaque Etat aura recouvré sa souveraineté et sa monnaie, on rira de la farce des quotas.

Claude Paschoud

Notes

(1) Art. 3 al. 3 LEg (RS 151.1)
(2) Arrêt Balmelli ATF 131 II 361 (en français)

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Ces «salaires» qui n’en sont pas…

Le salaire est la rémunération du travail. Il en est même un des éléments essentiels puisqu’une prestation fournie à titre gratuit ne relève pas du contrat de travail. Même si le contrat est conclu oralement, l’employeur est maintenant tenu de confirmer au travailleur (l’art. 330b du CO dit, à mon avis à tort : «informer»), dans le délai d’un mois, les points essentiels de l’accord, notamment (…) le salaire et les éventuels suppléments salariaux.

Le salaire brut convenu sera amputé, pour le travailleur, des déductions légales (AVS, AI, APG, assurance-chômage, cotisation à la LPP, assurance-accident non professionnelle, évent. participation à une assurance en indemnités journalières perte de gain maladie, impôt à la source etc.)

Certains articles du Code des obligations utilisent le mot «salaire» pour désigner des indemnités qui ne sont pas des salaires, mais qui doivent être calculées par comparaison à un mois, ou deux… ou six mois de salaire.

Tel est le cas de l’art. 338 al. 2 CO qui impose à l’employeur de verser «le salaire» après la mort de l’employé, pour un mois encore si le travailleur laisse un conjoint, un partenaire enregistré, des enfants mineurs ou d’autres personnes en faveur desquelles il remplissait une obligation d’entretien ou même pour deux mois si les rapports de travail ont duré plus de cinq ans.

Ce montant constitue une créance des proches. Il est net, sans déductions sociales, et n’entre pas dans les actifs de la succession. Il n’est donc pas un salaire au sens de l’art. 319 al. 1 CO et il n’est pas compris dans le salaire déterminant AVS comme le confirme l’art. 8 lettre c RAVS (RS 831.101). Tous les auteurs à notre connaissance partagent ce point de vue (1) .

Il en va de même des «indemnités correspondant à N mois de salaire» dont il est question aux art. 336a al. 2 et 3, et 337c al. 3 CO. Ces indemnités remplissent une double fonction, punitive et réparatrice qui sont dues même si la victime ne subit aucun dommage (2) . Pour d’autres auteurs, l’indemnité a la nature d’une sanction de droit civil avec fonction pénalisante (3) . Elle ne constitue pas un salaire (4) .

En cas de licenciement (prétendument pour justes motifs fondé sur l’art. 337 CO) injustifié, le travailleur peut aussi prétendre, en vertu de l’art. 337c al. 3 CO à une telle indemnité qui est de même nature que celle dont il est question plus haut.

Mais le travailleur a en outre droit à «ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la cassation [recte : cessation] du contrat conclu pour une durée déterminée».

Il s’agit d’une créance en dommage-intérêts positifs qui comprend le salaire proprement dit, les gratifications et indemnités de départ et les éventuelles primes en fonction du chiffre d’affaires, vacances (5) et gratifications. Comme il s’agit d’une indemnité de remplacement de nature salariale, elle donne lieu à la perception des cotisations sociales mais pas de la cotisation LPP (6) écrit Wyler en s’appuyant sur un arrêt du TFA (7) «car le rapport d’assurance cesse en cas de dissolution des rapports de travail, même en cas de résiliation immédiate injustifiée».

La justification d’une telle exception est peu convaincante. En cas de dissolution des rapports de travail, il n’y a plus ni salaire ni cotisations sociales grevant le salaire. Mais si le travailleur a droit a «ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé» il devrait s’attendre à ce que la double cotisation AVS-AI-APG et assurance-chômage soit versée par l’employeur à l’administration des contributions, respectivement à la caisse de chômage, y compris la double cotisation à l’institution de prévoyance LPP. Si l’employeur pouvait faire l’économie de sa part de cotisation à la LPP pour le temps qui sépare la fin des rapports de service et la date qui aurait marqué la fin du contrat si les rapports avaient pris fin à l’échéance du délai de congé, le travailleur serait lésé, ce que le législateur a précisément voulu éviter.

Une question annexe peut se poser, relative à la durée des rapports de travail qui sera indiquée sur le certificat de travail. Selon l’art. 330a CO, le certificat doit porter sur la nature et la durée des rapports de travail, (…).

En cas de licenciement pour justes motifs, même injustifié, il ne fait aucun doute que les rapports de travail ont pris fin le jour du licenciement, quand bien même le travailleur aurait droit, en application de l’art. 337c al. 1 CO à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin …plus tard. On rappelle que ni le congé abusif ni le congé pour justes motifs injustifié ne confère au juge le pouvoir d’annuler le congé et donc de prolonger la durée des rapports de travail. Cette possibilité n’existe qu’en cas de violation de la LEg (art. 10 LEg RS 151.1).

Le certificat de travail doit être conforme à la vérité. Il ne saurait dès lors indiquer une fin des rapports de travail postérieure à ce qu’elle fut dans la réalité (le jour du licenciement pour justes motifs) même si, par la suite, un tribunal a jugé que le licenciement selon l’art. 337 CO était injustifié et que le travailleur avait droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé…

Dans leur Code annoté (8) , les auteurs écrivent (9) que selon les juges zurichois, lorsqu’un employé a été renvoyé de manière immédiate mais injustifiée, le certificat de travail doit indiquer, comme date de fin des rapports de travail, la date à laquelle le congé aurait pu être donné en respectant les délais de résiliation contractuelle. En outre, la date d’émission du certificat doit être corrigée en conséquence (10)

A mon avis, l’opinion des juges de Zurich est totalement insoutenable. En cas de licenciement pour justes motifs, même injustifié, le contrat prend fin en fait et en droit au jour du licenciement. Dès ce jour, l’employé licencié ne fait plus partie des effectifs de l’entreprise et il est libre d’accepter un autre travail, comme l’atteste la rédaction de l’art. 337c al. 2 CO, quand bien même il peut faire valoir, vis-à-vis de son employeur une créance calculée selon les règles de l’art. 42 CO et de l’art. 337c al. 1 et 2 CO. Le contrat ayant pris fin, cette indemnité n’est pas un salaire, même si elle se calcule comme un salaire.

Une deuxième erreur consiste à prétendre que la date d’émission du certificat devrait être corrigée en conséquence. Le certificat de travail doit être daté du jour de son émission, qui est généralement le jour de sa rédaction. Il ne doit être ni antidaté, par exemple au lendemain de la fin des rapports de service, pour masquer les difficultés rencontrées par les parties au sujet de sa rédaction, ni postdaté, pour faire coïncider la date de son émission avec la date à laquelle le congé respectueux des délais de résiliation contractuelle aurait marqué la fin des rapports.

On mesure à quelles difficultés aboutirait l’adoption des thèses zuricoises lorsqu’on imagine le cas du licenciement immédiat injustifié d’une femme enceinte depuis peu ou d’un apprenti en première année d’apprentissage. Dans ces deux cas, le juge devra se prononcer alors même qu’on n’aura vraisemblablement pas atteint l’échéance du délai de congé ni la date de fin du contrat d’apprentissage, contrat de durée déterminée. La femme n’a pas retrouvé un employeur disposé à l’engager ni l’apprenti un maître d’apprentissage, malgré des recherches effectives et sérieuses. Il sera difficile au juge de fixer l’indemnité de l’art. 337c al. 1 mais que dire des difficultés à fixer dans le certificat une date (fictive) de fin des rapports de service ?

Résumé

1. L’indemnité des art. 336a, 337c al. 3 et 338 al. 2 CO sont des montants «correspondant à n mois de salaire» Ce ne sont pas des salaires. L’employeur ne prélève ni les cotisations AVS-AI-APG ni la cotisation à l’assurance-chômage ni les autres déductions. L’unité «mois de salaire» s’entend comme équivalent au douzième du salaire annuel brut total.

2. L’indemnité de l’art. 337c al. 1 et 2 CO n’est pas un salaire non plus. Mais elle se calcule comme si elle était un salaire et l’employeur verse au travailleur le montant correspondant à un (ou plusieurs) salaire(s) net(s). Il verse à la caisse AVS ainsi qu’à la caisse de chômage et à l’institution de prévoyance LPP la double cotisation, évent. au fisc l’impôt prélevé à la source.

3. Le certificat de travail porte la date du début et de la fin des rapports de service. En cas de licenciement pour justes motifs justifié ou injustifié, la fin du contrat est le jour du licenciement.

4. Le certificat de travail est daté du jour de son établissement. Il n’est ni antidaté ni postdaté.

______________________
Notes

1 Rémy Wyler «Droit du travail» 2e édition Stämpfli Berne (abrégé ci-après : WYLER) p. 525 : Olivier Subilia/Jean-Louis Duc : «Droit du Travail» Edit. Bis & Ter Lausanne 210 (abrégé ci-après : SUBILIA) page 662 ad art. 338 ; Philippe Carruzzo «Le contrat individuel de travail» Shulthess 2009 (ci-après : CARRUZZO) page 580 ad. art. 338 ; Christiane Brunner/Jean-Michel Bühler/Jean-Bernard Waeber/Christian Bruchez : «Commentaire du contrat de travail» 3e édit. (ci-après : BRUNNER) N2 ad art. 338 page 294
2 WYLER p. 551 avec la jurisprudence citée ; CARRUZZO p. 533 : BRUNNER p. 258 + ATF 123 III 391 (f)
3 SUBILIA et les auteurs cités, page 572
4 FF 1984 II 624
5 L’employeur doit payer une indemnité (de vacances) incluant le droit aux vacances qui aurait été acquis pendant le délai de congé, comme le souligne BRUNNER N3 ad art. 337c CO page 286 qui critique des arrêts du TF instituant des exceptions à ce principe. De son côté, CARRUZZO estime que le droit au paiement des vacances en espèces «est en principe compris dans la prétention déduite de l’art. 337c al. 1 CO, en tous cas lorsque l’employé est indemnisé pour une longue période au cours de laquelle il ne travaille pas». Je partage cet avis.
6 WYLER pp. 513-516
7TFA 8 novembre 2001, arrêt B55/99
8 Christian Favre, Charles Munoz et Rolf A. Tobler, Le Contrat de travail Code annoté 2e édit. Bis & Ter 2010
9 Chiffre 1.8 ad art. 330a CO page 201
10 ZH ArbG 03.10.2001, Blätter für zürcherische Rechtsprechung 101 (2002) N° 70

Lausanne, le 8 juillet 2015

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Homophobie ?

Au lieu de l’abroger purement et simplement, les Conseillers nationaux ont accepté d’enrichir le fameux article 261bis du code pénal d’une disposition supplémentaire visant l’homophobie.

Mais qu’est-ce que l’homophobie ? Etymologiquement, c’est la crainte du semblable, par extension la peur de l’homosexualité ou la crainte des homosexuels.

De même que le racisme était défini, au début du XXe siècle, comme une théorie décrivant les caractéristiques des différents types raciaux, sans connotation négative, le racisme est devenu la théorie qui affirme la supériorité des certaines races sur les autres, et même, plus récemment encore, la théorie de ceux qui souhaitent l’élimination de certaines races. Il y a même des hurluberlus qui affirment que les races humaines n’existent pas, tout en dénonçant le racisme.

Par un cheminement sémantique analogue, l’homophobie est maintenant devenue, dans l’esprit de certains, la haine des homosexuels.

Dans une société qui prône les vertus de l’amour, de la paix, de l’harmonie et qui croit que l’homme naît bon et le resterait s’il n’était perverti par la société, il est évidemment mal vu d’entretenir des inimitiés, des conflits domestiques ou de voisinage, et même d’affirmer ses conceptions philosophiques si ces conceptions sont susceptibles de chagriner quelqu’un.

Dès lors, la haine est non seulement un sentiment qui doit être absolument banni – sauf si l’objet de la haine est un pédophile ou un révisionniste – mais il va devenir interdit, et pénalement répréhensible, de haïr. Et comme la manifestation d’une préférence, d’une inclination, vous conduit à l’aversion, et que l’aversion vous mène à la haine, il sera bientôt interdit d’oser une préférence.

Certes, je pourrai toujours affirmer que je n’aime pas les endives, ou que je préfère les brocolis aux choux de Bruxelles. Ni les endives ni les choux ne vont saisir les tribunaux. Mais je cours des risques en affirmant ma prédilection pour les brunes aux yeux verts parce que cette préférence est la manifestation d’une discrimination. Les rouquines et les blondes pourraient se plaindre d’une affirmation haineuse et exiger que l’art. 261bis réprime, dans la foulée, «ceux qui auront discriminé une personne ou un groupe de personnes en raison de (…) la couleur de leur cheveux, de leur petite taille, de leurs préférences alimentaires, ou de leur développement mental».

«L’homosexualité est un comportement déviant. Pourquoi déviant? Parce qu’il s’écarte de la norme». Cette déclaration du député valaisan Grégory Logean, pourtant empreinte d’un certain bon sens et dépourvu d’hostilité, a suscité des tempêtes d’indignation orchestrées, probablement, par le lobby gay. La seule constatation qu’un comportement, ou qu’une orientation sexuelle s’écarte de la norme, qu’elle est donc anormale, suscite l’ire de ceux qui se croient «stigmatisés».

Mes goûts personnels me font apprécier les femmes pourvues d’une poitrine modeste, voire très modeste. Je suis conscient de faire partie d’une proportion très minoritaire parmi les hommes, dont l’immense majorité identifie la féminité aux seins volumineux. Mes goûts sont donc a-normaux. Suis-je fâché de cette anormalité ou de cette anomalie ? En aucune façon, je la revendique.

Mais je constate, à mon vif chagrin, que la majorité de mes contemporains se complaît dans une contradiction logique : il faudrait se comporter comme tout le monde, et penser comme tout le monde, mais ceux qui sont différents ou minoritaires, les nains, les homosexuels, les handicapés physiques ou les retardés mentaux, les chauves, les moines ou les végétaliens devraient être traités comme les autres.

Mais ils ne sont précisément pas comme les autres, ce qui fait leur spécificité, leur charme ou leur sensibilité particulière. Ils feront toujours partie de la société sans pouvoir – ou sans vouloir – s’y intégrer totalement. L’originalité de leur appartenance à une minorité ne doit leur procurer ni honte ni fierté.

J’ose espérer que le Conseil des Etats va balayer ce projet absurde de criminaliser l’homophobie.

Claude Paschoud

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Liberté d’expression

L’attentat meurtrier contre les rédacteurs de «Charlie Hebdo» a suscité, comme il fallait s’y attendre, une émotion légitime et considérable, compte tenu de la notoriété des victimes, mais également des milliers de réactions boursouflées et imbéciles tentant de nous faire croire que la démocratie, la liberté d’expression et les valeurs morales étaient toutes éminemment représentées par cet hebdomadaire satirique iconoclaste.

Terrorisme

Ce sont souvent les mêmes qui n’ont pas cessé d’approuver les mouvements terroristes en Libye, en Irak ou en Syrie, qui n’ont jamais manqué d’encourager la lutte contre l’autorité de MM. Kadhafi, Hussein ou Assad, par tous les moyens violents, ce sont ceux-là qui aujourd’hui crient au fascisme et à l’obscurantisme, parce que des musulmans exaltés ont suivi au pied de la lettre les prescriptions de leur Livre sacré en éliminant les blasphémateurs.

Les mêmes défenseurs des libertés qui n’ont pas sourcillé lorsque les bombes et les obus s’abattaient sur la Serbie, sur l’Irak ou dans la bande de Gaza sur des populations civiles réellement innocentes exhibent ce matin leur bruyant désarroi après l’assassinat des dessinateurs provocateurs les plus talentueux de la presse française.

Est-on légitimé à condamner les actions terroristes ici, lorsqu’on les a encouragées constamment ailleurs ?

Liberté d’expression

Il est bien sûr que le meurtre d’un adversaire politique, d’un contradicteur, d’un dessinateur de presse, est une atteinte à la liberté d’expression. On observera néanmoins que l’indignation de la classe politique et des journalistes ne se déchaîne que lorsque les victimes sont de gauche ou d’extrême gauche. La violente cabale contre les spectacles de M. Dieudonné Nbala n’était pas une atteinte à la liberté d’expression. Les torrents de haine diffusés par la presse sioniste contre M. Alain Soral n’ont rien à voir avec une entrave à la liberté d’expression. Les condamnations de MM. Faurisson ou Raynouard pour une prétendue «incitation à la haine raciale» ne limitent aucunement la liberté d’expression de ces chercheurs.

Lorsque le professeur Faurisson s’est fait massacrer par des nervis identifiés d’une organisation extrémiste sioniste, et qu’il a été laissé pour mort dans un parc public, on n’a pas déclenché un plan vigipirate, ses agresseurs n’ont jamais été interpellés et la presse a laissé entendre qu’«il l’avait bien cherché» en mettant en doute les dogmes de la Shoah.

La liberté d’expression ne protège que la diffusion des opinions tolérables, que les caricatures, même les plus grossières, destinées à ridiculiser le christianisme, le pape, ou l’Islam et son prophète, mais évidemment pas les mythes fondateurs de l’Etat d’Israël. A ce sujet, Mme Brunschwig-Graf tient le même discours que celui des autorités soviétiques, aux plus belles heures du terrorisme d’Etat, lorsqu’on envoyait les dissidents au Goulag ou en asile psychiatrique : «Ce n’est pas une opinion, c’est un délit». C’est lorsqu’une législation spécifique qualifie une opinion hétérodoxe de délit qu’on reconnaît le totalitarisme d’Etat.

Pas d’amalgame ?

C’est le mot d’ordre essentiel, répété sur tous les tons par les Musulmans de toutes obédiences officielles : ne confondez pas l’Islam et l’islamisme radical. L’Islam est une religion de paix, de fraternité et d’amour. Si les tueurs de Charlie Hebdo ont crié «Le prophète a été vengé», c’est le signe de leur trouble psychologique, car c’est en réalité, par leur acte insensé, la religion musulmane, ses valeurs et les principes islamiques qui ont été souillés, comme le proclame Tariq Ramadan ou encore Dalil Boubakeur, lequel a l’audace de déclarer : «C’est un pan entier de notre démocratie [sic !] qui est gravement atteint».

On nous avait déjà servi le même brouet après les attentats de New York et après les meurtres perpétrés par Mohamed Merah : «Pas d’amalgame !». Sans doute le Dr Jekhill a-t-il tout avantage à se distancer des abominations commises par Mr Hyde, mais il n’en reste pas moins vrai qu’il s’agit du même personnage. L’amalgame est non seulement inévitable, il est aussi légitime. Les préceptes de l’Islam, dont l’islamisme dit radical est l’un des aspects, sont le fondement d’une religion, d’une philosophie, d’un système politique, d’une attitude à l’égard des femmes résolument incompatibles avec les valeurs occidentales et contre lesquels il est nécessaire de lutter. L’article 15 de la Constitution ne saurait être interprété comme une liberté d’œuvrer au remplacement de notre Etat de droit par un califat et par la charia. L’islamophobie, définie comme la peur de l’Islam (et non pas comme la haine des Musulmans) et la lutte résolue contre sa «Weltanchauung» est nécessaire.

Claude Paschoud

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