Le tour de passe-passe du Conseil fédéral

Rémunération du temps consacré à l’allaitement

Depuis l’adoption de la Convention n° 103 de l’Organisation internationale du travail, en 1952, le rôle des femmes dans la société a changé, et leur taux d’activité a beaucoup progressé. La Convention n° 183 révisée en 2000 tient compte de ces changements, par l’institution d’un congé de maternité, la protection de la santé, la protection de l’emploi, la non-discrimination et la protection des mères qui allaitent.

Aussi longtemps qu’une assurance maternité de 14 semaines n’avait pas été introduite dans le droit suisse, le Conseil fédéral ne pouvait pas proposer au Parlement de ratifier cette convention.

Dans son rapport du 10 novembre 2011, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national proclame que la Suisse peut désormais ratifier cette convention, «la seule lacune mineure de notre législation devant être comblée consiste à fixer une fois pour toute, dans la loi fédérale sur le travail, le principe de la rémunération des pauses d’allaitement»[1]

Le rapport de cette commission observait que le champ d’application personnel de la convention s’applique à toutes les femmes employées et que dès lors, ce champ d’application recouvre donc celui de la LTr et du CO.

La commission, analysant l’article 10 de la Convention, reconnaissait que l’art. 35a al. 2 LTr[2] et l’art. 60 al. 2 OLT1[3] ne réglaient pas directement la question de la rémunération du temps consacré à l’allaitement.

C’est pourquoi il était proposé, afin de favoriser la sécurité juridique, d’adapter la loi sur le travail par l’adjonction d’un alinéa 2 à l’art. 35a LTr rédigé comme suit : «L’ordonnance détermine le temps d’allaitement qui doit être considéré comme temps de travail rémunéré»[4]

Mais le Conseil fédéral a flairé le piège.

La loi fédérale sur le travail, qui édicte des prescriptions d’ordre public, n’a pas vocation à se mêler de la rémunération des travailleurs, et d’ailleurs elle ne s’en mêle pas. Ni la loi ni ses ordonnances d’application ne prescrivent l’obligation de rémunérer les jours fériés (sauf le 1er août), ni les pauses prescrites à l’art. 15 LTr, ni le congé pris pour la garde s’un enfant malade prévu à l’art. 36 al. 3 LTr.

Les règles sur la rémunération durant des absences inhérentes à la personne du travailleur mais sans faute de sa part ressortissent au domaine du Code des obligations[5], notamment à son art. 324a.

Dès lors, introduire dans la loi sur le travail une disposition sur la rémunération des pauses d’allaitement aurait déjà représenté une incongruité. Déléguer cette compétence à une ordonnance d’exécution eût été une incongruité plus grande encore, et une compétence largement excessive accordée au Conseil fédéral. Les juristes de l’administration ont craint qu’une telle délégation de compétences n’effraie les parlementaires et ne fasse capoter le projet. Le Conseil fédéral a donc préféré ne pas courir ce risque et il a soutenu – contre toute vraisemblance – que l’art. 40 al. 1 lettre b LTr lui accordait le droit de décréter par voie d’ordonnance que les pauses d’allaitement seraient rémunérées.

Or, cette disposition donne au Conseil fédéral la compétence d’édicter des dispositions d’exécution destinées à préciser des prescriptions de la loi, laquelle est muette sur les questions de rémunération.

C’est ainsi que le 14 décembre 2012, le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé l’arrêté fédéral portant approbation de la Convention n° 183 du 15 juin 2000 sur la protection de la maternité (le referendum n’a pas été demandé) et qu’a été introduite à l’OLT1[6], applicable dès le 1er juin 2014, une disposition (art. 60 al. 2) qui précise la durée des pauses d’allaitement rémunérées.

Même si le Parlement a adopté le 14 décembre 2012 un arrêté approuvant expressément la Convention n° 183 sur la protection de la maternité (2000) et autorisant le Conseil fédéral à la ratifier, même si l’art. 10 de dite Convention prescrit expressément que les pauses destinées à l’allaitement «doivent être comptées comme temps de travail et rémunérées en conséquence», la disposition introduite à l’art. 60 al. 2 OLT1 me paraît dépourvue d’une base légale suffisante si elle prétend s’appuyer sur la LTr.

Une meilleure solution eût été de compléter l’article 324a al. 1 CO[7] par une mention incluant le congé prévu à l’art. 36 al. 3 LTr et les pauses d’allaitement. Même si la protection de cette disposition ne concerne pas tous les travailleurs, mais seulement ceux dont les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois, les règles du CO s’appliquent à toute relation contractuelle de travail, au contraire de la loi sur le travail à laquelle échappent une grande quantité d’entreprises[8] et de travailleurs[9] pour des motifs souvent mystérieux.

Mais pour faire admettre une modification du Code des obligations, ou une modification de la LTr, comme la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national l’avait proposée[10], il fallait affronter l’hostilité de l’UDC, du parti radical-libéral, du patronat et des grandes organisations économiques. Le Conseil fédéral a préféré jouer un petit tour de passe-passe au Parlement, en faisant disparaître le problème des rémunérations sous le tapis pendant qu’il tirait de son chapeau le lapin tout blanc de la Convention n° 183

Claude Paschoud

 


[1] FF 2012 1598

[2] RS 822.11

[3] RS 822.111

[4] FF 2012 1613

[5] RS 220

[6] RS 822.111

[7] La rédaction actuelle : «Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d’une obligation légale ou d’une fonction publique, l’employeur lui verse le salaire pour un temps limité…» pourrait être complétée comme suit : «…accomplissement d’une obligation légale, d’un devoir parental ou d’une fonction publique…»

[8] Art. 2 LTr (RS 822.11)

[9] Art. 3 LTr

[10] Voir ci-dessus note 2

 

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Triomphe du féminisme victimaire

Les avocates de Mme Jacqueline Sauvage ont réussi une opération qui restera sans doute dans les annales du droit comme un morceau d’anthologie : faire gracier leur cliente par le président de la République alors même que 35 magistrats et jurés l’avaient jugée coupable de meurtre lors de deux procès différents.

Lors de ces procès, les avocates de la meurtrière ont présenté leur cliente comme la victime, pendant 47 ans, d’un mari grossier et brutal. Pendant ces quarante-sept ans, Mme Sauvage n’a jamais exhibé d’hématomes, ni dans un hôpital ni chez une voisine ni ne s’est jamais plainte d’avoir reçu des coups. Ses filles n’ont retrouvé le souvenir d’atteintes à leur pudeur dont elles n’avaient jamais parlé à personne qu’après la mort de leur père qui ne pouvait plus se défendre de cette nouvelle accusation.

Tous les magistrats qui ont étudié minutieusement le dossier, qui ont entendu les témoins, l’accusation et la défense ont jugé qu’on ne pouvait absoudre cette femme d’avoir tué son mari de trois balles de fusil de chasse dans le dos.

Mais les harpies du féminisme victimaire ne se sont pas satisfaites d’un verdict plutôt clément. Dix ans de réclusion pour un assassinat, c’est presque un cadeau. Des associations se sont mobilisées pour diaboliser le mari abattu et donc présenter l’accusée comme une femme soumise trop longtemps à un monstre sans pitié. Son geste était donc une sorte de «légitime défense différée» C’est elle qui est devenue la victime, non seulement de son époux, mais des juges et des jurés contaminés par le patriarcat ambiant.

François Hollande, qui n’a plus rien à perdre, a pris le risque de se mettre à dos l’ordre judiciaire et la partie la plus raisonnable de l’opinion publique pour la satisfaction de quelques coteries germanopratines et de quelques cénacles de féministes doctrinaires peu soucieux de la vérité des faits. Ce n’est pas cette mauvaise action qui fera remonter sa cote de popularité, même s’il a usé d’un droit qui lui est incontestablement conféré par la Constitution.

La liberté accordée à Mme Sauvage ne satisfait ni le droit ni la justice.

Claude Paschoud

 

 

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La fin du «politiquement correct» ?

La rédaction du quotidien Le Temps a eu l’idée d’offrir la plume, samedi 10 décembre, à deux femmes politiquement engagées en les priant de dire si elles applaudissaient la fin du «politiquement correct».

Mme Elisabeth Lévy, journaliste et auteur de plusieurs essais, est directrice du magazine Causeur et du site causeur.fr. A la question posée, elle répond oui. Elle se réjouit de voir la fin de 40 ans de glaciation intellectuelle. Elle observe que «la France des provinces, des parvis et des anciens usages» comme l’écrit Vincent Trémolet de Villers dans le Figaro se fait remonter les bretelles par un chœur de grandes âmes que leur position d’hégémonie culturelle habilite à édicter les normes de la bienséance.

Elisabeth Lévy poursuit : elle [La France des provinces…] s’inquiète de l’islamisation des territoires perdus ? Islamophobe, raciste ! Elle rechigne à voir révolutionnées les règles de la filiation ? Homophobe, réac, moisi, plouc ! Esprit étroits, idées nauséabondes, rééduquez-moi ça ! (…) L’idée de génie fut d’interdire aux bons peuples de voir ce qu’ils voyaient, par exemple qu’ils devenaient culturellement minoritaires dans certaines parties de leurs chers et vieux pays – tout en les sommant de s’en émerveiller. Il était interdit de dire, mais obligatoire d’applaudir. Ainsi vit-on les héritiers de Voltaire combattre farouchement pour que ceux dont ils ne partageaient pas les idées ne pussent pas les exprimer. La diversité était une valeur cardinale, sauf en matière d’opinions.

Pour déplorer la fin (supposée) du politiquement correct, et donner la réplique à Elisabeth Lévy, la rédaction du Temps a eu la cruauté d’offrir la plume à Mme Martine Brunschwig Graf, présidente de la Commission fédérale contre le racisme. Piège cruel, parce qu’après avoir lu Elisabeth Lévy, intelligente et lumineuse, on mesure l’abîme intellectuel qui la sépare de l’infortunée politicienne genevoise, dont la contribution brouillonne, mal rédigée, dogmatique, est une parfaite illustration de ce politiquement correct dont on espère pouvoir célébrer la fin.

Pour Mme Brunschwig-Graf, les opposants les plus virulent au politiquement correct ne militent pas pour la liberté d’expression, ils se battent pour une véritable idéologie, celle du parler sans limites, sans tabous mais aussi sans égard ni respect.

Il ne faudra pas pousser beaucoup Mme Brunschwig Graf pour qu’elle appelle de ses vœux une extension des opinions criminelles énumérées à l’article 261bis du Code pénal et passibles de prison, aux textes qui manqueraient d’égard ou de respect pour tel ou tel parti, telle ou telle communauté ou telle ou telle personne.

Avec un tel discours, on n’est pas près de voir la fin de la glaciation intellectuelle !

Claude Paschoud

 

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Chador, hijab, niqab, burqa et burkini

La France a érigé la laïcité en véritable religion. Probablement sous l’influence des révolutionnaires francs-maçons et des philosophes des Lumières, la laïcité visait à circonscrire l’influence de l’Eglise dans l’espace public. Essentiellement anti-catholique à l’origine, elle est aujourd’hui tenue, par souci de logique, de lutter contre toutes les manifestations publiques d’une appartenance religieuse en dehors des lieux de culte.

Les polémiques sur le port du chador, du hijab, du niqab ou de la burqa, de même que les controverses sur l’usage du «burkini» sur les plages ou dans les piscines enflamment la presse et les réseaux sociaux. Quand bien même l’économiste Jacques Sapir affirme, dans un article paru sur le site de Causeur[1], que la laïcité n’est pas et ne peut pas être une «religion républicaine», il n’en reste pas moins que règne la plus grande confusion où se mêlent les impératifs de liberté des cultes, de liberté individuelle, d’égalité des sexes, de dignité de la femme et de préservation de l’ordre public.

En Suisse, la question n’est pas aussi aiguë même si nous avons aussi des athées militants qui s’agitent comme diables en bénitier pour une laïcité «à la française» dans leur publication trimestrielle «Le libre penseur»[2]. Il convient de considérer la question sur plusieurs plans.

Sur le plan juridique, la liberté de chacun de se vêtir à sa guise ne devrait trouver de limites que dans l’indécence ou le trouble à l’ordre public. La République de Genève, contrairement au canton du Tessin, n‘a donc pas proscrit le port du niqab ou de la burqa dans l’espace public. Il existe pourtant une loi, au bout du lac, qui interdit le port de tout costume ecclésiastique ou appartenant à un ordre religieux [comme la soutane, par exemple] sur la voie publique[3]. Mais cette loi, qui n’a jamais été abrogée, a déjà été jugée inconstitutionnelle par le Tribunal fédéral[4].

Interdire la burqa devrait entraîner aussi l’interdiction de la soutane pour un prêtre ou de la toge pour un lama bouddhiste, le port de la kippa pour un juif ou du turban pour un sikh. Il faudrait aussi limiter la présence en décembre des pères Noël aux abords des grands magasins et interdire sur les plages les plongeurs revêtus de leur combinaison thermique.

C’est le caractère provocatoire du port du voile qui peut créer le trouble à l’ordre public, mais le risque de trouble doit être analysé de cas en cas, et l’argument n’est pas lui-même dépourvu d’ambiguïté. Car l’ordre public ne sera jamais troublé par des femmes qui se baignent entièrement vêtues, mais par les réactions islamophobes que suscitent cette présence, considérée (à tort ou à raison) comme une provocation délibérée. De même, ce n’est pas le spectacle de Dieudonné qui était de nature à troubler l’ordre public, mais les manifestations annoncées d’opposants à ce spectacle et de casseurs qui ont convaincu certains édiles d’interdire le spectacle «pour des motifs d’ordre public».

On en déduit que l’exercice d’une liberté individuelle n’est possible que si cette liberté est tolérée par le plus grand nombre. En cas d’intolérance, c’est l’argument du trouble à l’ordre public qui justifiera l’interdiction. Mais on voit que le trouble n’est pas généré par celui ou celle qui exerce sa liberté, mais par celui ou ceux qui s’opposent à son exercice.

Si on place la question sur le plan de l’égalité entre la femme et l’homme, le problème n’est pas plus simple, car il faudrait démontrer que la femme voilée n’a pas choisi librement cette tenue, mais contrainte et forcée par son père ou son mari. La seule constatation que la burqa n’est jamais portée que par des femmes n’est pas plus pertinente pour démonter la contrainte que de constater que seules les femmes en Occident portent dans l’espace public des escarpins à hauts talons.

Si l’on place le débat sur le plan religieux, on s’enlise très vite, parce que les musulmans eux-mêmes ne s’accordent pas tous sur la question. On sait qu’il est possible de donner plusieurs interprétations au Coran et aux hadiths. On trouvera donc des docteurs de la loi coranique pour affirmer que le voile est une prescription du Prophète, et d’autres pour affirmer l’inverse.

Reste le plan politique, le seul qui doit être envisagé en l’occurrence. Etant admis que le port du niqab ou de la burqa ne concerne pas toutes les femmes musulmanes, mais une petite minorité d’entre elles, celles qui font partie (ou dont les maris font partie) de l’aile la plus intégriste de cette population, nous devons être en droit de les identifier. S’il s’agit de touristes venues des monarchies du Golfe dépenser des pétro-dollars dans les bijouteries de luxe de la rue du Rhône ou chez les fourreurs de la rue de Bourg, elles seront les bienvenues.

Mais il peut s’agir aussi d’étrangères établies ou même de Suissesses en quête d’identité. Jacques Sapir déjà cité écrit : «Plus la souveraineté se délitera et plus les individus chercheront dans des appartenances de substitution comme les appartenances religieuses, des remèdes à la perte du sentiment d’appartenance nationale». Or, il est manifeste que toute la bien-pensance contemporaine nous incite à nous croire des citoyens du monde, libérés des barrières aliénantes de la communauté nationale, de l’histoire ou des traditions, même de la langue.

La France officielle a honte de son passé, cherche à se faire pardonner son rayonnement international, et considère même comme du racisme toute allusion aux vertus civilisatrices de la colonisation. Comment, dans ces conditions, les immigrés du Maghreb pourraient-ils souhaiter s’intégrer à un peuple qui refuse d’assumer sa religion, son histoire, ses traditions, ses écrivains ?

On comprend donc les petites provocatrices en burkini, qui affirment à la fois par cette tenue leur appartenance à une communauté et qui testent la tolérance des kouffars. C’est une guerre d’usure dont les chrétiens européens ne pourront sortir vainqueurs car ils ne peuvent opposer au rigorisme de l’islam radical que la liberté, par quoi il faut entendre dans leur esprit la licence sexuelle, la vulgarité de Charlie Hebdo, le droit à l’avortement libre et celui de bloquer l’économie par des grèves paralysantes.

On ne freinera pas l’islamisation de l’Europe avec la proclamation de sa laïcité, avec des pleurnicheries sur les lieux des meurtres de masse avec fleurs et petites bougies, ni par l’interdiction des burkinis sur les plages.

On ne pourra sauver l’Occident que par l’affirmation de son identité chrétienne, de la primauté de ses origines ethniques et de sa volonté de préserver sa culture et ses traditions. Ceux qui ne partagent pas cette appartenance sont des hôtes bienvenus aussi longtemps qu’ils pratiquent leur religion dans des lieux privés avec une certaine discrétion. Si cette discrétion ne leur convient pas, je les invite à rejoindre un pays de tradition musulmane où règne la charia, le fouet et la lapidation, mais où les femmes entièrement couvertes peuvent se baigner sans susciter de trouble à l’ordre public.

Claude Paschoud


 

[1][1] http://www.causeur.fr/burkini-laicite-chevenement-islam-39669.html

[2] Case postale 1675, 1227 Carouge abonnement : 10.- par en

[3] Loi du 28 août 1875 sur le culte extérieur (C4 10)

[4] Arrêt du 12 mars 1982 : ATF 108 Ia 41

 

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Le syndrome du 10 août

Le 10 août 1792, le régiment des gardes suisses qui assurait la sécurité de Louis XVI aux Tuileries au plus fort des émeutes respecta scrupuleusement l’ordre du roi de déposer les armes et de rentrer dans ses casernes. Les gardes furent dès lors presque tous massacrés, démembrés, éviscérés par une foule parisienne ivre de sang et de haine.

Discipline et respect des consignes : c’était le credo des Suisses il y a deux siècles et c’est toujours leur mot d’ordre aujourd’hui. Il n’y a plus de roi pour donner les instructions, mais c’est l’ONU à New York qui commande dont les ukases contre tel ou tel Etat ou tel ou tel particulier sont pieusement recopiés par le Conseil fédéral dans des ordonnances dont la base légale est l’article 2 de la loi fédérale du 22 mars 2002 sur l’application des sanctions internationales (dite  loi sur les embargos)[1] même si ces sanctions visent, comme je l’ai relevé dans Le Pamphlet[2] des personnes qui n’ont jamais été interrogées par un magistrat et auquel personne n’a offert le droit élémentaire d’être entendu, et qui, en outre, n’ont jamais causé de tort à la Suisse.

Et cette servilité à l’égard de l’ONU, comme les reptations de nos diplomates à Bruxelles pour tenter de nous faire pardonner la volonté du peuple, ce crétin, de conserver notre souveraineté, cette servilité précipitera notre perte : notre adhésion – sans négociation ni contrepartie – au principe du Cassis de Dijon a permis l’invasion de nos marchés par des produits médiocres mais bon marché et notre participation probable à l’accueil en Europe d’un flux migratoire inassimilable en provenance d’Asie et d’Afrique marque le suicide programmé de la Confédération… et peut-être même de l’Europe.

C’est le syndrome du 10 août : il faut obéir aux puissants, même si on doit en mourir.

Claude Paschoud

[1] RS 946.231

[2] Le Pamphlet n° 440 de décembre 2014

 

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Intégrisme ou totalitarisme ?

La loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN : RS 141.0) dispose en son article 14 qu’avant l’octroi de l’autorisation, par l’office fédéral compétent (en l’espèce, le Secrétariat d’Etat aux migrations), «on s’assurera de l’aptitude du candidat à la naturalisation. On examinera en particulier si le requérant :

  • a. s’est intégré dans la communauté suisse
  • b. s’est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses
  • c. se conforme à l’ordre juridique suisse et,
  • d. ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse»

A l’évidence, les deux petites adolescentes musulmanes qui refusent les cours de natation, qui ne participent pas aux camps organisés par l’école et qui en outre refusent de serrer la main de leurs professeurs masculins manifestent clairement qu’elles rejettent l’intégration dans la communauté helvétique et qu’elles n’ont pas souhaité s’accoutumer à nos usages.

On peut en revanche hésiter sur la question de l’ordre juridique violé, même si le Tribunal fédéral a jugé que la natation et les camps «sont des composantes à part entière de l’instruction obligatoire», conception absurdement jacobine et totalitaire de l’école. Si cette famille avait eu les moyens d’engager un précepteur (ou plutôt une préceptrice) pour dispenser l’enseignement à domicile, le problème ne se serait pas posé.

Mais le refus de naturalisation opposé à ces deux jeunes filles, qui ne compromettent probablement pas, pour l’instant,  la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, doit nécessairement nous interpeller sur notre propre intégration à une prétendue communauté suisse, et notre accoutumance au mode de vie et aux usages suisses.

Je suis d’abord Vaudois, comme mon père, mon grand-père et les aïeux de mon grand-père. J’en ai l’accent, le goût du travail bien fait, l’amour du chasselas produit par Luc Massy, et l’habitude de fréquenter les églises seulement pour les mariages ou les enterrements. Je parle un peu l’italien, mal l’allemand et pas du tout le schwytzertütsch ni le romanche.

Je suis lié à la communauté suisse par une histoire commune de deux cents ans, et surtout par le seul élément assimilateur concret, l’armée. Avec un agriculteur obwaldien, qu’ai-je en commun ? Ni la langue, ni la religion, ni les premiers 500 ans de l’histoire de la Confédération, ni les écoles. Mais j’ai été officier dans la même armée… à l’époque où nous avions encore une armée et que la conscription des jeunes hommes était obligatoire. C’est là que nous avons appris à nous lever tôt, à ranger notre chambre, et à n’être jamais en retard à nos rendez-vous.

C’est peut-être seulement ça, le mode de vie et les usages suisses. Ce fonds culturel élémentaire apporté par l’école de recrues était sans doute le principal dénominateur commun des Suisses de tous les cantons aux coutumes si diverses, aux traditions si colorées, aux patois si savoureux.

Demain s’ouvre à Saint-Gall le procès en appel d’un Bosniaque musulman intégriste qui s’était opposé à ce que sa fille suive les cours de natation mixtes. Il a déjà été condamné par ordonnance pénale à 4 mois de prison, pour «violation du devoir d’éducation».

Cet acharnement de la justice saint-galloise est bien plus grave que le refus de naturalisation des petites bâloises. Elle manifeste une crispation, même un intégrisme bien plus profond que l’islam rigoureux du père de famille. Ce dernier n’impose pas ses conceptions aux autres, il les revendique pour sa famille. La Suisse, en le condamnant, imposerait à tous les musulmans de Suisse, qu’ils soient suisses ou étrangers, des comportements individuels réputés justes et bons.

C’est ça, le totalitarisme.

Claude Paschoud

 

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Gymnasiens punis

L’école ne vise pas uniquement à la transmission des connaissances, mais au développement de l’esprit critique et de la faculté de distinguer l’essentiel de l’accessoire.

Comment s’étonner, dès lors, que les élèves, notamment les plus âgés, attribuent à leurs enseignants des points, des notes ou des appréciations en fonction de critères qui ne sont pas toujours pertinents, certes, mais qui permettent le plus souvent de distinguer, parmi les professeurs d’une même discipline enseignée au même niveau, lequel (laquelle) est le (la) plus apprécié-e.

J’écris : … d’une même discipline enseignée au même niveau parce qu’un classement en valeur absolue n’a aucun sens. Et c’est d’ailleurs pourquoi les appréciations des élèves sur leurs professeurs sont la plupart du temps, dépourvues de pertinence. Il est absurde de comparer le cours d’un professeur de biologie avec le cours d’un professeur de musique. Les seuls étudiants susceptibles de procéder à une comparaison intéressante sont ceux qui répètent l’année et qui héritent, dans une discipline donnée, d’un autre enseignant.

Depuis longtemps, Radio couloirs a précédé les réseaux sociaux et les élèves sont informés avant même d’avoir fait sa connaissance personnellement des qualités et des défauts de l’enseignant. Il est donc un peu anachronique d’empêcher les étudiants de publier leur avis dans un forum sur le Net ou de punir aussi sévèrement ceux qui l’ont fait.

Ce n’est qu’à l’école primaire, et dans les petites classes, que le maître (ou le plus souvent la maîtresse) s’impose par l’autorité de sa fonction, et par des outils didactiques appris dans des séminaires pédagogiques où sévissent des enseignants bardés de doctorats mais qui n’ont jamais dû tenir une classe.

Au gymnase, ou dans les Hautes Ecoles, de même que dans les Instituts d’enseignement qui préparent à des certificats, brevets et diplômes post grades, l’enseignant s’impose par sa compétence, d’où découlent naturellement son enthousiasme pour sa discipline et l’intérêt des étudiants. La qualité du support de cours ou la difficulté des exercices sont secondaires.

Et l’enseignant n’est donc pas toujours responsable de l’ennui qu’il distille, s’il a été chargé d’un cours dans une discipline qu’il ne maîtrise pas. On a connu de braves commandants de compagnie bouchers-charcutiers ou cadres bancaires obligés de donner à la troupe réunie une théorie sur les risques des armes atomiques et chimiques, ou encore de courageux licenciés HEC obligés d’enseigner dans les écoles professionnelles le droit dont ils avaient de vagues notions datant de leurs propres études.

Les gymnasiens méritent mieux. Et il est donc paradoxal, si l’on entend développer leur esprit critique et leurs facultés à hiérarchiser les valeurs, de les punir d’avoir osé noter leurs professeurs.

Claude Paschoud

 

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Deux belles-mères… deux mamans

En droit suisse, la dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne fait pas cesser l’alliance, de sorte qu’on aura après le divorce une ex-femme ou un ex-mari, mais jamais une ex-belle-mère. Votre belle-mère, de même que vos beaux-frères et belles-sœurs seront donc toujours votre belle-mère, vos beaux-frères et belles-sœurs. Cette  particularité inscrite à l’article 21 du Code civil a évidemment pour effet qu’un homme veuf ou divorcé qui se remarie peut avoir plusieurs belles-mères. Avis à ceux qui estiment qu’une seule est déjà difficilement supportable.

Le Conseil des Etats a adopté en mars dernier une modification du Code civil ouvrant la possibilité d’adopter l’enfant du conjoint ou du partenaire, ce qui impliquerait la modification de la loi sur le partenariat enregistré (et l’oubli des promesses qui avaient été faites à cette époque) et la conséquence, pour l’enfant, d’avoir éventuellement deux papas ou deux mamans.

Ce premier pas dans une stratégie globale dite «de la tranche de salami» n’aura guère d’effets à lui seul. Pour qu’un enfant soit adopté par la nouvelle partenaire ou par le conjoint gay de son papa, encore faut-il qu’il n’ait plus de maman. Si l’adoption concerne l’enfant vivant avec sa mère, le partenaire ou la partenaire de celle-ci ne pourra adopter que si la mère est veuve ou l’enfant de père inconnu. On doit aussi, hélas, envisager l’hypothèse où le père biologique renoncerait à ses droits pour des raisons économiques.

Actuellement, l’adoption par le concubin est considérée comme une adoption par une personne seule (art. 264b CCS) et cette adoption supprimerait le lien de filiation avec le parent biologique, ce qui serait à la fois absurde et contraire aux intérêts de l’enfant.

Mais l’ensemble de ces cas de figure ne concernera vraisemblablement que moins de cent cas par an. L’intérêt de la manœuvre est ailleurs.

Ce premier pas ouvrant l’adoption aux couples homosexuels va induire tout naturellement l’autorisation de l’adoption suite à une grossesse par procréation médicale assistée ou suite à la gestation pour autrui pour les couples gays.

Il y a aujourd’hui déjà des enfants qui vivent avec leur mère et la partenaire de celle-ci, enregistrée ou non comme telle. La cellule familiale est donc constituée de l’enfant, de sa maman et de Gisèle… ou Françoise. En cas d’adoption, Gisèle deviendra-t-elle son papa ? ou sa maman N° 2 ? Et lorsqu’on aura admis la polygamie pour ne pas stigmatiser nos hôtes qui la pratiquent, ou pour que chacun puisse vivre sa sexualité sans contrainte, l’enfant pourra-t-il avoir trois ou quatre mamans ? Bien du plaisir aux généalogistes et aux spécialistes de droit successoral !

Il faut espérer que le Conseil national aura la sagesse d’enterrer cette révision.

Claude Paschoud

 

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Syrie : Manon a encore tout faux

Manon Schick, directrice d’Amnesty International suisse, s’exprime régulièrement dans 24 heures où elle rédige une chronique à la fois amusante et agaçante. Aussi sûrement attirée par les idées fausses que l’aiguille d’une boussole vers le nord, Manon nous explique, ce matin des Ides de mars, que les insurgés coupables du début de la guerre civile en Syrie étaient de pacifiques manifestants victimes d’une répression féroce ordonnée par un président barbare et brutal, coupables de bombardements de civils, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, arrestations arbitraires, tortures systématiques etc.

C’est incontestablement cette vision manichéenne de la situation qui est à l’origine du soutien apporté aux insurgés – nullement pacifiques – par une coalition internationale imprudente constituée des Etats-Unis, des Etats du Golfe, d’Israël et de la France. C’est ce soutien public, intellectuel et logistique, qui a indirectement encouragé Daech et qui a provoqué la mort de 250’000 personnes et la fuite de près de 12 millions de Syriens.

On a vu la situation catastrophique provoquée par l’élimination des chefs d’Etat Saddam Hussein et Mouammar Kadhafi, qui n’étaient pas certes des exemples de légitimité démocratique, mais qui, comme Bachar El Assad aujourd’hui en Syrie, étaient titulaires d’un pouvoir légal devenu légitime par son usage prolongé.

Ce ne sont pas principalement les terroristes de l’Etat islamique qui sont responsables de tous les maux dont souffre la Syrie, ce sont en premier lieu les révolutionnaires insurgés prétendument «modérés» et surtout les pays occidentaux qui les ont soutenus et encouragés.

La seule solution envisageable pour rétablir l’ordre au Moyen-Orient et stopper le flux de migrants cherchant refuge en Europe consiste à cesser immédiatement toute aide aux insurgés de Syrie, à apporter en revanche toute l’aide souhaitée au président Bachar El Assad pour le rétablissement de l’ordre et la reconstruction du pays, puis, une fois le pays pacifié et les immeubles détruits reconstruits, à renvoyer chez eux tous les Syriens qui avaient fui la guerre civile.

Accessoirement, on devrait aussi inviter Manon Schick à s’intéresser aux véritables atrocités commises par des dictateurs africains qui sont rarement épinglés par Amnesty International dont les indignations sont à géométrie très variable.

Claude Paschoud

 

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Les nouvelles élucubrations de Manon

La directrice de la section suisse d’Amnesty International, Mme Manon Schick, qui s’était distinguée dans 24 heures du 24 février par une charge particulièrement haineuse à l’endroit de la Suisse en général, et des initiatives de l’UDC en particulier, laisse éclater sa joie ce matin en saluant l’échec de l’initiative dite de mise en œuvre, échec qu’elle attribue à un sursaut de la société civile.

Tous les commentateurs se réfèrent à la société civile, sans que personne n’explique ce qu’il faut entendre par là. Manon, qui n’est jamais avare de sottises, proclame que la population ce week-end n’a pas voulu priver les étrangers de leurs droits fondamentaux.

Bien entendu, l’objet de cette initiative, assez mal rédigée on l’admet, ne visait nullement à priver les étrangers de leurs droits fondamentaux, mais seulement à exiger que les étrangers délinquants fussent invités à rentrer chez eux. L’initiative rejetée, c’est la loi concoctée par le Parlement qui entre donc en vigueur et qui dit sensiblement la même chose.

Manon estime qu’il faut travailler à rendre notre Constitution et notre législation compatibles avec les normes internationales. C’est un point de vue défendable, mais on peut aussi plaider le chemin inverse : nous ne devrions signer que les accords internationaux qui sont compatibles avec notre Constitution, et dénoncer les autres, ou n’y adhérer qu’avec des réserves.

J’observe qu’Amnesty International ne s’est guère fait entendre lorsque des milliers de citoyens d’URSS étaient expédiés au Goulag, au temps de la dictature communiste. Aujourd’hui, l’Azerbaïdjan, les Iles turques et l’Ukraine sont signataires de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et on s’en réjouit pour leurs citoyens. Mais sommes-nous certains que ceux-ci sont mieux traités que les étrangers en Suisse, dont la situation est comparée par Manon au triste sort des prisonniers de Guantanamo ?

Claude Paschoud

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